Information pour les licences 2017-2018 les nouveautés
Aujourd’hui Actuellement, pour toute demande de licence, un certificat médical de non contre-indication est exigé chaque saison. Ce principe évolue suite à la publication de troistextes : - la loi du 26.01.2016, - les décrets des 24.08.2016 et 12.10.2016. A partir de la saison 2017/2018 Nouveau principe : un certificat médical est valable 3 saisons* (*sous réserve de respecter certaines conditions) | |
Licenciés concernés Les joueurs amateurs Les dirigeants (sauf dans le cas où la Ligue ne réclame pas le certificat médical) Certificat médical valable 3 saisons* (*sous réserve de respecter certaines conditions) | Licenciés non concernés Les joueurs sous-contrats (professionnel, fédéral, élite, stagiaire, aspirant, apprenti) Les entraîneurs (Technique régional, Technique National, Educateur Fédéral, Animateur Fédéral) Les arbitres Certificat médical valable 1 saison |
Conditions d’application du nouveau principe Le certificat médical sera valable pour 3 saisons sous réserve que, chaque saison pendant cette période, l’intéressé remplisse les deux conditions cumulatives suivantes : Condition n°1 : Conserver sa qualité de licencié (signature d’une licence, d’une saison à l’autre, soit dans le même club (renouvellement) soit dans un autre club (mutation)) Exemple : Le certificat médical fourni pour la saison 2016/2017 par un licencié sera valable pour les saisons 2017/2018 et 2018/2019 UNIQUEMENT SI le licencié en question obtient effectivement une licence lors de la saison 2017/2018 puislors de la saison 2018/2019. A l’inverse, le certificat médical fourni pour la saison 2016/2017 ne sera pas valable pour la saison 2018/2019 SI l’intéressé n’était pas licencié lors de la saison 2017/2018. Résumé : le fait de connaître une « saison blanche » annule la durée de validité de 3 saisons du certificat médical. Condition n°2 : Répondre à un questionnaire de santé et attester que chacune des réponses est négative Pour que le certificat médical soit valable 3 saisons, il faudra que l’intéressé, lors des deux saisons suivantes, réponde à un questionnaire de santé pour lequel il devra attester que chacune des questions donne lieu à une réponse négative. En pratique : L’intéressé devra prendre connaissance du questionnaire de santé, soit auprès de son club soit sur le site de la FFF. il aura alors deux options au moment de remplir le formulaire de demande de licence : - attester qu’il a répondu « non » à toutes les questions en cochant la case correspondante : dans ce cas, la partie relative au certificat médical sur le bordereau de demande de licence n’aura pas à être remplie ; - attester qu’il a répondu « oui » à une ou plusieurs questions en cochant la case correspondante : dans ce cas, la partie relative au certificat médical sur le bordereau de demande de licence devra être remplie par un médecin. | |
Entrée en vigueur - La modification de l’article 70 des Règlements Généraux entre en vigueur à compter du 1 er juin 2017. - Les demandes de licences, pour les joueurs amateurs et les dirigeants, formulées au titre de la saison 2017 / 2018,seront donc soumises à la réforme du certificat médical. - En conséquence, les joueurs amateurs et les dirigeants ayant fourni un certificat médical en 2016 / 2017 n’auront pas à fournir un nouveau certificat médical en 2017 / 2018 dès lors qu’ils auront répondu négativement à l’ensemble du questionnaire de santé. - Ainsi, pour ces licenciés, le certificat médical 2016 / 2017 sera valable pour la saison 2017 / 2018 puis pour la saison 2018 / 2019, sousréserve, une fois encore, du respect des deux conditions présentées ci-avant. - A l’inverse, si l’intéressé n’était pas licencié en 2016 / 2017 et n’avait donc pas fourni de certificat médical, l’obtention d’une licence au titre de la saison 2017 / 2018 nécessitera bien entendu la production d’un certificat médical. | |
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